Article 01
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations fournies par INNOV-TECH CORP. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV par le client.
Article 02
Commandes & tarifs
- Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
- Les tarifs sont exprimés en FCFA, hors taxes et hors frais éventuels.
- La commande est validée après signature du devis et versement d'un acompte si applicable.
Article 03
Paiement
- Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Article 04
Livraison & réclamations
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
- Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison.
Article 05
Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété d'INNOV-TECH CORP jusqu'au paiement complet. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 06
Engagements & transparence
INNOV-TECH CORP s'engage à fournir des prestations de qualité, dans le respect de la législation et de la transparence envers ses clients. Notre équipe reste à votre écoute pour toute question ou besoin d'éclaircissement.
Contact & réclamations
Pour toute question relative aux CGV ou pour toute réclamation, contactez-nous à l'adresse contact@innov-tech-corp.com.